La réglementation autour de la bière : ce que les marques et distributeurs doivent savoir

Créer une bière à façon ou lancer une MDD de bière implique bien plus que la recette et le goût : il faut respecter un cadre réglementaire strict. La réglementation autour de la bière concerne la production, l’étiquetage, la taxation et la distribution.

Voici un guide clair pour comprendre les obligations légales et sécuriser votre projet.

1. La production et la déclaration

a) Licence et enregistrement

• Toute brasserie, même petite, doit être enregistrée auprès des autorités compétentes.

b) Déclaration des volumes

• Les volumes produits et vendus doivent être déclarés régulièrement, surtout pour bénéficier des droits d’accise réduits.

• Les brasseries doivent tenir un livre de production (cahier de brassage).

2. Les droits d’accise

• La bière est soumise à des droits d’accise qui varient selon :

  • Le degré d’alcool

  • Le volume produit

  • La taille de la brasserie

• Il existe deux régimes principaux :

  1. Droits pleins : pour la majorité des productions commerciales

  2. Droits réduits : pour les petites brasseries artisanales ou les productions limitées

💡 Astuce B2B : Pour les bières à façon, travailler avec une “petite” brasserie peut, dans certains cas, permettre de bénéficier des droits réduits.

3. L’étiquetage obligatoire

Tout produit doit respecter les règles d’étiquetage, notamment :

• Nom de la bière (marque) et type (blonde, ambrée, IPA…)

• Teneur en alcool (alc x% vol)

• Volume de la bouteille du contenant

• Liste des ingrédients

• Les allergènes

• Le numéro de lot et la date de durabilité minimale sont également obligatoires.

💡 Pour une bière à façon, l’étiquetage peut être personnalisé mais doit rester conforme à la réglementation locale.

4. La publicité et la promotion

• La promotion de la bière est strictement encadrée pour éviter l’incitation à l’alcoolisme :

  • Pas de ciblage des mineurs

  • Pas de promesses de performance ou d’effets sur la santé

  • Respect des limites sur la publicité digitale et physique

• Les collaborations entre brasseries et distributeurs doivent prendre en compte ces restrictions dans leurs campagnes marketing.

5. La distribution et la vente

• Certains points clés doivent être respectés :

  • Autorisation de vente d’alcool pour distributeurs ou enseignes

  • Limites d’âge pour l’achat

  • Obligations pour la vente en ligne et la livraison

• Pour les bières à façon, il est conseillé de clarifier le rôle de chaque acteur (brasserie, distributeur, marque) pour respecter les règles.

6. Pourquoi la réglementation est un atout pour votre projet de bière à façon

Respecter la réglementation permet de :

1. Eviter les sanctions et pénalités

2. Garantir la qualité et la sécurité du produit

3. Optimiser les coûts (droits d’accise réduits, volumes déclarés)

4. Renforcer la confiance des consommateurs et partenaires

7. Conclusion

La réglementation autour de la bière peut sembler complexe, mais avec un brasseur partenaire expérimenté et une bonne préparation, elle devient un levier stratégique pour lancer une bière à façon ou une MDD réussie.

Chez biereafacon.com, nous accompagnons les marques, distributeurs et brasseries pour :

• Créer des bières à façon conformes à la loi

• Optimiser les droits d’accise et la fiscalité

• Développer des produits uniques et commercialisables rapidement

📌 Contactez-nous pour sécuriser votre projet de bière à façon.