Droits d’accise sur la bière : comprendre les droits pleins et réduits
Lorsqu’une marque, un distributeur ou une brasserie souhaite créer sa bière à façon, comprendre les droits d’accise est essentiel pour anticiper le coût final et rester conforme à la réglementation.
La bière, comme d’autres boissons alcoolisées, est soumise à une taxation spécifique appelée droit d’accise. Ces droits varient selon le volume d’alcool et le type de brasserie, avec des régimes différents pour les brasseries artisanales.
1. Qu’est-ce que le droit d’accise sur la bière ?
Le droit d’accise est une taxe indirecte appliquée sur la bière produite ou importée.
Son objectif :
Financer la sécurité sociale et les budgets publics
Encadrer la consommation d’alcool
Le calcul se fait généralement en fonction du degré d’alcool et du volume de bière produit.
2. Les droits pleins
a) Définition
Les droits pleins concernent :
Les grandes productions industrielles
Les bières vendues sans régime particulier
b) Caractéristiques
Taux standard appliqué par hectolitre
Calcul basé sur le degré d’alcool moyen
S’applique à toutes les productions dépassant le seuil des brasseries artisanales (>200’000 hl/an)
c) Exemple de taxe (France, 2026)
Une bière 75cl à 6% sera taxée à 31cts par bouteille.
3. Les droits réduits
a) Définition
Les droits réduits concernent les petites brasseries artisanales (<200’000 hl/an)
L’objectif est de favoriser l’initiative locale et la diversité des bières.
b) Exemple de taxe (France, 2026)
Une bière 75cl à 6% sera taxée à 15,5cts par bouteille (2 fois moins).
4. Droits d’accise et bière à façon
Pour les projets de bière à façon, le calcul des droits d’accise dépend de :
Le statut du client (distributeur ou brasserie)
Le détenteur de la marque
Le degré d’alcool de la bière produite
💡 Avantage : travailler avec une “petite” brasserie permet de bénéficier éventuellement des droits réduits, surtout pour des petites séries ou des bières artisanales.
5. Bonnes pratiques pour les marques et distributeurs
Se renseigner avant la production sur le taux applicable selon le volume et le style de bière
Travailler avec un brasseur expérimenté, qui connaît les régimes de droits pleins et réduits
Intégrer le coût des droits d’accise dans le calcul de marge dès la conception du produit
Déclarer correctement chaque lot pour éviter pénalités ou redressements
6. Conclusion
La connaissance des droits d’accise pleins et réduits est indispensable pour optimiser le coût d’une bière à façon et garantir la conformité légale.
Chez biereafacon.com, nous accompagnons les marques et distributeurs pour :
Calculer les coûts liés aux droits d’accise
Lancer une bière à façon rentable et conforme
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